Un rappel des obligations des employeurs en cas de canicule

Un rappel des obligations des employeurs et des recommandations pour protéger les salariés des effets de la canicule

Dans une circulaire du 29 mai 2009, le ministère de la Santé et des Sports
fait des recommandations aux employeurs pour prévenir les risques en
période de canicule. Des informations complémentaires peuvent être
obtenues par téléphone auprès de l’administration en appelant le 0800 06
66 66 (appel gratuit) en service jusqu’au 31 août 2009.

Avant la période de canicule
La circulaire rappelle que les employeurs sont tenus, en application des
articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs
de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques. Ceci
implique notamment de leur part :

– d’évaluer le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques
(température, hygrométrie, etc.), d’actualiser le « document unique » (C.
trav., art. R 4121-1) et d’établir un plan d’action de prévention de ce
risque ;

– de prévoir l’installation d’un local, l’utilisation d’un local existant
ou des aménagements de chantier pertinents pour accueillir les
travailleurs du chantier lors des pauses liées aux interruptions
momentanées de l’activité (C. trav., art. R 4534-142-1) ;

– de solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document, à
afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les
risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers
gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur. À cet
égard, des documents sont téléchargeables sur le site Internet de l’INRS
(www.inrs.fr), ainsi que dans les services prévention des Cram (caisses
régionales d’assurance maladie), ou auprès de l’OPPBTP ;

– d’afficher les recommandations à suivre, prévues au niveau du plan
d’action ;

– de prévoir une organisation du travail permettant de réduire les
cadences si nécessaire, d’alléger les manutentions manuelles, ou d’adapter
son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;

– de vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les
effets de la chaleur ont été mises en place, que la ventilation des locaux
de travail est correcte et conforme à la réglementation, et dans les
locaux à pollution non spécifique, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet
d’une réglementation spécifique, s’assurer d’une aération par ventilation
mécanique ou par ventilation naturelle permanente ;

– de prévoir des aides mécaniques à la manutention ;

– de prévoir une surveillance de la température ambiante des lieux de
travail ;

– de s’assurer que le port des protections individuelles est compatible
avec les fortes chaleurs ;

– d’informer et consulter les CHSCT et les autres institutions
représentatives du personnel sur les recommandations à mettre en œuvre en
cas d’exposition aux fortes chaleurs ;

– de prévoir éventuellement des mesures correctives sur des bâtiments ou
locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement
d’ambiance, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les parois
vitrées, etc.).

Pendant une vague de chaleur

En cas de canicule, l’employeur doit :

– informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention,
des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi par le médecindu travail notamment) ;

– mettre à leur disposition de l’eau potable et fraîche pour la boisson
(C. trav., art. R. 4225-2) ;

– dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, renouveler
l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, les
odeurs désagréables et les condensations (C. trav., art. R. 4222-1) ;

– aménager les postes de travail extérieurs de telle façon que les
travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (C.
trav., art. R.4225-1) : prévoir des zones d’ombre, des abris, des locaux
climatisés, notamment ;

– sur les chantiers du BTP, mettre à la disposition des travailleurs trois
litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur (C. trav., art. R.
4534-143), ainsi qu’un local permettant leur accueil dans des conditions
préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions
climatiques susceptibles d’y porter atteinte. À défaut d’un tel local, des
aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de
la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (C. trav.,
art. R. 4534-142-1).

Par ailleurs, la circulaire préconise de :

– mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection
(ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs
d’humidification, stores extérieurs, volets, etc.) ;

– adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (début
d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, etc.) ;

– organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les
plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;

– inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler
rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à
l’employeur et au médecin du travail ;

– installer des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de
travail et en quantité suffisante ;

– vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets
de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;

– fournir des aides mécaniques à la manutention ;

– surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail (température,
etc.) ;

– enfin, organiser l’évacuation des locaux si la température intérieure
atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement de
l’air (recommandation Cnamts R. 226).

source Liaisons sociales