Projet de loi "Sécurité Globale" : la France entre en catimini dans l’ère de Big Brother

Surveillance de masse et répression en temps réel :
la France entre en catimini dans l’ère de Big Brother

Aujourd’hui, mercredi 4 Novembre, la proposition de loi « sécurité Globale » déposée le 20 octobre par LREM est débattue à l’Assemblée Nationale, dans un silence médiatique généralisé.

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020, en plein début de confinement, alors que la deuxième vague nous touche de plein fouet et que plusieurs attentats ont endeuillé la France.

L’État français confirme par cette loi sa volonté d’accélérer et d’intensifier son approche frontale, autoritaire et répressive du maintien de l’ordre. Dans le même temps, un climat de peur et de tension entre communautés est entretenu par des déclarations gouvernementales qui, loin d’apaiser et de rassurer, jettent de l’huile sur le feu.

Trois articles de cette loi, très contestés par les défenseurs des droits et des libertés individuelles font entrer la France de plain-pied dans le monde de Big Brother : vidéo- surveillance en temps réel, interdiction de filmer les forces de l’ordre, répression policière immédiate et dissuasive.

Vidéosurveillance et répression en temps réel

Le contrôle, la surveillance et la répression en temps réel des individu·e·s et des rassemblements ou manifestations sur la voie publique seront rendus possible grâce aux caméras piétons des policiers et aux drones (autorisés pour le maintien de l’ordre par l’article 22), dont les images pourront être transmises en direct « au poste de commandement et aux personnels impliqués dans l’intervention » (article 21).

Cette modification de la loi, qui jusqu’ici interdisait l’exploitation immédiate des images, permettra une surveillance globale des manifestations et des flux de personnes, mais aussi une surveillance individuelle grâce à la transmission immédiate des vidéos et images et leur traitement par les logiciels de reconnaissance faciale.

La vidéosurveillance généralisée s’installe en France dans le silence des grands médias nationaux, et de la plupart des journalistes. Silence très inquiétant à propos d’une loi qui détricote sans véritable débat, les libertés et les droits individuels des citoyens.

Interdiction de filmer les forces de l’ordre

La loi entérine également le musellement de l’information et la répression sans témoin de toute contestation, car à l’inverse, il deviendra impossible de diffuser des images de policiers pratiquant des violences d’État pour les dénoncer, sous risque d’être accusé d’agir spécifiquement « dans le but qu’il soit porté atteinte à [leur] intégrité physique ou psychique » (article 24) et d’encourir jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

De cette manière, le gouvernement s’affranchit du risque d’images compromettantes qui pourraient être utilisées pour dénoncer l’orchestration d’un autoritarisme cherchant la soumission et l’obéissance de la population, ainsi que le comportement des forces de l’ordre, agissant en dehors des règles de déontologie propres à leur fonction de service public.

La montée des brutalités policières et le durcissement du maintien de l’ordre en France depuis plusieurs années ont été régulièrement dénoncées par Amnesty International et ont explosé depuis deux ans, dans le cadre de la répression du mouvement des Gilets Jaunes : arrestations préventives et criminalisation des manifestants, sans parler des blessures diverses telles que yeux crevés, mains arrachées, répression et acharnement judiciaire contre les participant·e·s et de l’utilisation abusive d’armes de guerre dans la pratique du maintien de l’ordre (grenades de désencerclement et LBD, lanceurs de balles de défense).

Cette violence d’État a été largement documentée par David Dufresne dans son le film « Un pays qui se tient sage ». Ce film a permis, après de longs mois de silence médiatique, de faire entrer dans le débat public la question problématique de la politique du maintien de l’ordre en France et de la légitimité ou non des-dites violences policières.

Cette nouvelle loi criminalise les lanceurs d’alerte témoignant des faits de brutalités par la publication d’images, dès lors que le visage des policiers n’est plus flouté. Les comportements parfois inadmissibles des fonctionnaires du maintien de l’ordre pourront par conséquent se poursuivre en toute impunité, puisque aucune image ne pourra servir de preuve juridique pour faire éclater la vérité.

Refusons ces atteintes à nos libertés

Attendu que nous considérons que ce projet de loi va à l’encontre de nos libertés fondamentales ;
Attendu que les violences policières sont un fait avéré qu’on ne peut plus ignorer – rappelons que l’État français vient d’être condamné par la justice pour « faute lourde » le 26 octobre 2020 pour des faits de violences policières et des contrôles d’identité discriminatoires ;

Nous demandons :
– l’abandon de la procédure accélérée pour cette loi dont l’urgence n’est aucunement justifiée en cette période de confinement,
– la suppression des trois articles 21, 22 et 24 qui définissent une politique de maintien de l’ordre qui va toujours plus loin dans la confrontation et la violence.

Voilà spécifiquement le genre de débat qui devrait relever de la souveraineté populaire : continuons-nous à infantiliser, interdire, surveiller et punir, ou bien choisissons-nous d’écouter, dialoguer, responsabiliser et faire confiance ?

Liste des premiers signataires :
✔ Le COLL•E•C – Collectif d’Échanges Citoyens du Pays d’Aix
✔ Défense collective PACA
✔ Collectif Gilets Jaunes contre les violences policières en région PACA
✔ Union Locale SAM-CNT
✔ Extinction Rebellion Pays d’Aix
✔ Extinction Rebellion Marseille
✔ ANV COP21 Pays d’Aix

Si vous souhaitez cosigner ce courrier :
https://annuel2.framapad.org/p/appelasignature_communique-9jwb?lang=fr

Sources et liens :
[1] : Appel à signer la pétition contre la loi visant à empêcher la diffusion des images de violences policières :
http://chng.it/Y7pyrWsMQY
[2] : l’intervention d’Arié Alimi, avocat et défenseurs des droits, membre de la LDH :
https://www.facebook.com/LaBasSiJySuis/videos/783586702191738
[3] : L’article de la quadrature du Net :
https://www.laquadrature.net/2020/10/29/loi-securite-globale-surveillance-generalisee-des- manifestations/
[4] : L’arrivée de la reconnaissance faciale : https://www.laquadrature.net/2019/06/21/le-vrai-visage-de-la-reconnaissance-faciale/
[5] : L’état condamné pour faute lourde :
https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/10/28/l-etat-condamne-pour-faute-lourde-apres-des-violences-policieres-et-des-controles-d-identite-discriminatoires-a-paris_6057705_1653578.html