Loi d’Urgence Sanitaire contre le coronavirus. Macron nous fait la guerre

La loi d’Urgence Sanitaire contre le coronavirus a été votée le dimanche 22 mars. L’état d’urgence sanitaire est fixé dans un premier temps à deux mois, offrant une large habilitation au gouvernement à légiférer par ordonnances, notamment pour aider les entreprises…
Bien sûr, le patronat est le super gagnant du loto "code du travail", sans compter les milliards que l’état va injecter pour les entreprises.
Nous, les gens qui bossent, on morfle avec cet "assouplissement du code du travail".

L’employeur pourra imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement, dans la limite d’une semaine

L’article 7 b) de la loi d’urgence sanitaire habilite le gouvernement :
– de permettre à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du livre Ier de la troisième partie du code du travail et par les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise

L’employeur pourra imposer ou modifier de manière unilatérale les dates de RTT ou de jours du compte-épargne temps

– permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis au livre Ier de la troisième partie du code du travail, par les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique ;

Une semaine, 6 jours de congés imposés ! Mais pour les jours de RTT et les jours sur ton Compte Epargne Temps, pas de limite à leur imposition. C’est la fête du slip du patronat.

Bien sûr, on doit aussi modifier les délais. Car selon le code du travail, actuellement, sans accord collectif, l’employeur ne peut « modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date prévue ». Et hop, on passe à une semaine.

Le gouvernement pourrait donc, par ordonnance, permettre aux entreprises de fixer une partie des congés payés pendant la période de confinement. Il va se gêner…

Double effet positif : pour le gouvernement, il ne payera pas le chômage partiel ; pour le patronat, à la fin du confinement tu auras moins de congés, de RTT à prendre.

Enfonçant le clou, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est dit favorable, dès le lendemain du vote, à ce que les salariés prennent des congés payés pendant la période de confinement afin de pouvoir travailler plus une fois l’épidémie terminée. AFP 23/03
Comme ça, pas de mauvaise image pour le gouvernement ou le patronat, aux salarié.e.s de se porter volontaires. Imposer ça fait mauvais effet !

FINI les 35h, les dimanches

– de permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ;

Après faut pas abuser, cette loi ne signifie pas pour autant que le gouvernement pourra faire n’importe quoi. Les mesures décidées devront être « conformes au droit de l’Union européenne ». Concernant le temps maximum de travail, l’UE l’a fixé à 48 heures par semaine. Ouf ! Quelles sont les entreprises concernées ? La ministre du Travail Muriel Pénicaud a vaguement précisé les contours : « Il peut s’agir de l’alimentation, de la production de matériel médical par exemple ». Les filières concernées seront listées par décret, a-t-elle balancé. Prière d’avoir confiance à la conscience de l’ancienne DRH de Danone.

Le gouvernement voulait remettre en cause le calcul des congés : 2,5 jours par mois fini !

Dans une future possible ordonnance, le gouvernement pourra ainsi « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail »l.
En clair, les 2,5 jours de congés payés acquis par mois appartiendront peut-être bientôt au passé... Ce n’est pas dans la loi mais les ordonnances sont peut-être dans la pochette surprise. Faudra être sur nos gardes. Même la rapporteure LREM Marie Guévenoux a signalé « une habilitation très générale qui manque parfois de précisions » et insisté sur la nécessité d’ordonnances « transitoires et provisoires ». La confiance règne chez les Marcheurs…

Tout ce bazar est fixé à deux mois. Mais était prévu pour ce régime temporaire une durée d’un an. La commission des Lois, toujours à l’initiative de son rapporteur, a adopté un amendement portant article additionnel après l’article 6 afin de rendre temporaire – jusqu’au 1er avril 2021 – le nouveau régime juridique d’état d’urgence sanitaire.

Faut vraiment faire gaffe que ces entubages ne courent pas …. éternellement.