[29/02/02] Sarkozy annonce une nouvelle curée : ripostons !

TVA Antisociale

Les exonérations de cotisations sociales patronales représentent déjà près de 30 milliards (notamment sur les bas salaires jusqu’à 1,6 fois le SMIC et les heures supplémentaires) et bien que chaque année la Cour des Comptes dénonce leur inefficacité, Sarkozy en rajoute 13 milliards en substituant cette fois une partie des cotisations sociales par une hausse de la TVA. La « TVA antisociale » contribuera à 11 des 13 milliards d’euros des nouvelles exonérations patronales alors que la relative augmentation de la CSG sur les revenus du capital ne fournira que 2 milliards.

Les profits du CAC 40 s’annoncent une nouvelle fois en dizaines de milliards d’euros et ce sera toujours aux mêmes de se serrer la ceinture. C’est 11 milliards de plus offerts au patronat et sous-tirés de nos poches car il est évident que cette hausse de la TVA produira une hausse des prix pour tous.
Plus fondamentalement Sarkozy

creuse une nouvelle brèche dans le système de financement de la protection sociale. En effet, une grande partie des cotisations patronales sera désormais portée par l’ensemble de la population. Le Medef, par la voix de Madame Parisot, s’est d’ailleurs félicitée de cette mesure, trop heureuse que les entreprises puissent se défausser sur la collectivité de l’obligation de payer la partie socialisée du salaire. C’est ainsi que le patronat plaide pour que soient basculées sur la fiscalité les cotisations retraites, les cotisations maladie et les cotisations de la branche famille.

Les accords « compétitivité-emploi » : la légalisation du chantage patronal.

Toujours dans sa droite ligne de reculs sociaux, Sarkozy a aussi accordé le pouvoir aux entreprises de revoir à la baisse les conditions de travail au nom de la compétitivité des entreprises. Le chantage à la délocalisation déjà pratiqué par plusieurs entreprises (Siemens en 2004, Bosch en 2005) pour faire accepter des conditions de travail au rabais se trouve ainsi légalisé.

Plus précisément ces accords « compétitivité-emploi » signent la mort définitive des 35h. Après avoir permis en 2008 de négocier des taux de majoration des heures supplémentaires inférieurs au taux légaux, l’enjeu est ici d’en finir avec la durée légale des 35 heures. Des accords dérogatoires pourront désormais fixer une durée de base supérieure à la durée légale. La boucle est bouclée, les travailleurs pourront travailler plus pour gagner moins.

Ce troisième plan d’austérité montre clairement une accélération des réformes réactionnaires. Les deux premiers étant passés dans une quasi-atonie syndicale, ce nouveau plan essore encore davantage les classes populaires et les plus précaires.

Une nouvelle fois les travailleurs ne pourront compter que sur eux-mêmes pour imposer d’autres choix à un patronat toujours plus chouchouté par le gouvernement.

La « crise de la dette » ou comment convertir la crise du capitalisme en offensive anti-sociale ?

La dette publique sert aujourd’hui de prétexte pour imposer une régression sociale sans précédent. Non seulement les plans d’austérité sont socialement inacceptables mais ils sont économiquement une impasse. Les marchés veulent que les déficits publics soient réduits pour que les Etats payent la dette. Ce faisant on comprime toujours plus l’activité économique. La récession généralisée est au bout du chemin, avec pour conséquence un accroissement des déficits que l’on prétendait réduire.

De la dette privée à la dette publique : l’austérité pour tous

Il faut tout d’abord rappeler ce qu’on a tendance à oublier ces temps-ci dans les medias, à savoir que cette crise a pour origine la crise des subprimes. Des courtiers et des banquiers se sont enrichis en plaçant des prêts immobiliers à taux variable auprès d’Américains pauvres dont ils savaient pertinemment qu’ils n’auraient pas les moyens de les rembourser. Le capitalisme financier a ainsi profité de l’obligation dans laquelle se trouvent les ménages populaires de se surendetter du fait de la compression continue des salaires.

Les banques menacées de faillite ont alors fait l’objet de multiples plans de sauvetage par les Etats. La crise des dettes privées déclenchée par la chute de Lehman Brothers s’est ainsi miraculeusement transformée en crise de la dette publique. Par ce fantastique retournement de situation les libéraux ont eu une occasion inespérée de rançonner les populations comme jamais auparavant à grands coups de plan d’austérité généralisée. Et, de fait, maintenant que les banques ont été gracieusement remises à flot l’attention se tourne vers le « problème de la dette publique ».

Il s’agit bien ici d’une socialisation des pertes aboutissant à renflouer des établissements financiers qui aujourd’hui prêtent aux Etats européens en crise à des taux prohibitifs, tout en se refinançant à bon marché auprès de la banque centrale européenne (BCE). Car si la BCE a l’interdiction de consentir des prêts aux Etats, elle a distribué en décembre dernier 489 milliards d’euros en prêt sur trois ans à plus de 520 banques européennes. Avec ces ressources supplémentaires les banques peuvent prêter aux Etats endettés en réalisant un joli bénéfice. En empruntant à 1 % à la BCE, il est vrai qu’il est facile pour elles de prêter à l’Italie ou à l’Espagne à 4-5 % et de gagner facilement beaucoup d’argent...

Offrir tant d’argent à si bas taux d’intérêt est un beau cadeau de Noël pour les banques.
Ce système dans lequel la BCE joue le rôle de prêteur exclusif pour les banques privées revient à jouer à un curieux jeu de pile ou face. Face, la spéculation gagne, Pile le peuple perd.

Offrir tant d’argent à si bas taux d’intérêt est un beau cadeau de Noël pour les banques.
Ce système dans lequel la BCE joue le rôle de prêteur exclusif pour les banques privées revient à jouer à un curieux jeu de pile ou face. Face, la spéculation gagne, Pile le peuple perd.

La crise n’est donc pas perdue pour tout le monde et du chaos né du capitalisme financier sort opportunément une occasion d’aller encore et toujours plus loin dans les recettes néolibérales au nom de l’ajustement budgétaire. Et des coupes dans les budgets publics jusqu’aux baisses de salaires (direct ou indirect avec les cotisations sociales) qui s’annoncent on rentre dans un spirale dépressive qui va creuser les déficits du fait de la diminution des recettes fiscales et amener de nouveaux plans de réajustement et ainsi de suite.

C’est en effet l’austérité généralisée qui est censée faire baisser le niveau atteint par les dettes publiques. Or les plans d’austérité poussent la zone euro dans la récession, où elle se trouve d’ailleurs probablement déjà. Dès lors, cette récession empêche les Etats de réduire leur endettement, qui tend au contraire plutôt à s’accroître. La Grèce, même s’il s’agit d’un cas particulier extrême, illustre l’impasse de cette stratégie suicidaire : après quatre années de récession, sa dette publique a quasiment doublé par rapport au niveau qu’elle avait atteint en 2007.

En un mot le capitalisme et « l’ordre néolibéral » qu’il promeut a eu le réel talent d’avoir converti en grande avancée antisociale une crise qui aurait dû signer leur disqualification historique.

Reprendre le contrôle des banques

Les banques jouent un rôle central dans le fonctionnement de l’économie. Elles ont été sauvées lors de la crise financière de 2008 par l’intervention des Etats. Or, le paradoxe, c’est qu’elles n’ont jamais été aussi puissantes. Les gouvernements, en particulier en France, ont aidé les banques sans aucune contrepartie.

Dans cette situation, il faut aujourd’hui reprendre le contrôle des banques. La création monétaire qu’elles opèrent en accordant des crédits ne peut être laissée dans les mains des actionnaires privés et décidée suivant des critères de rentabilité financière. L’activité des banques doit être tournée vers le financement de l’activité productive visant prioritairement la satisfaction des besoins sociaux.

Ces mesures supposent de déprivatiser le système bancaire et d’instaurer sur les banques un contrôle public démocratique. Une nationalisation qui laisserait en l’état le système bancaire actuel serait sans effet sur sa place et son rôle dans la société. C’est à sa refondation et à sa socialisation qu’il faut s’attacher. On ne peut laisser l’exercice de la politique monétaire aux mains des technocrates néolibéraux qui dirigent la BCE.

Les politiques d’austérité, l’exemple des dernières mesures adoptées en Grèce :

Résumé des mesures importantes adoptées travail le dimanche soir, 12 Février 2012 dans le Parlement grec et inclus dans le « Mémorandum II » :
– Réduction de 22% du salaire minimum qui va baisser de 741 à 586 € brut (489 € net). Pour les moins de 25 ans, la réduction est de 30%, donnant un maigre 527 € brut (440 € net).
– Gel du salaire minimum jusqu’en 2015 et gel des primes d’ancienneté tant que le chômage reste à 10%.
– Abolition de facto des heures supplémentaires vu l’introduction des horaires flexibles dans les nouvelles conventions collectives.
– À la fin d’une convention collective, la période de renouvellement automatique des termes de celle-ci est réduite à trois mois (auparavant six) si aucun nouvel accord n’est conclu, les salaires son ramenés au salaire minimum. Les conventions collectives actuellement en vigueur expireront au plus tard au bout d’un an.
– Coupes sombres dans les retraites (les régimes de pension complémentaires, mais aussi de retraite principal dans les cas tels des travailleurs de la compagnie d’électricité, compagnie de téléphone, et les banques, par exemple).
– Abolition de la sécurité d’emploi et de la réglementation du travail en vigueur dans les banques et les entreprises publiques ou celles avec un pourcentage de participation du public, y compris entre autres la compagnie nationale d’électricité, Hellenic Petroleum (la plus grande raffinerie du pays), la radio publique et société de télévision, les transports publics à Athènes (bus, métro, métro léger, tramway et trolleybus), la poste, la compagnie de la loterie nationale et des paris, la société d’Athènes d’approvisionnement en eau, etc.
– Clôture de l’Agence de logement public et la suppression de la contribution de 2% qui la favorisait jusqu’à présent.
– Réduction de 5% des cotisations patronales à la sécurité sociale.
– Licenciements et départs en retraite anticipée dans le secteur public : 15.000 au total d’ici la fin de l’année 2012 ; 150. 000 jusqu’à 2015.
– Pour recourir à l’organisme de médiation et d’arbitrage, il sera désormais exigé l’accord des deux parties (travailleurs et employeurs), les travailleurs ne pouvant plus y faire appel eux seuls, comme c’était le cas jusqu’à maintenant.

On estime qu’en matière de droits et de rémunération, les travailleurs sont maintenant à des niveaux semblables à ceux des années 1950.
A tout cela il faut ajouter les augmentations de la TVA sur les denrées alimentaires, médicaments, soins de santé, de l’électricité, l’approvisionnement en eau, les transports publics, le gaz naturel, etc.
Ελευθεριακή Συνδικαλιστική Ένωση - Διεθνείς Σχέσεις (Relations internationales - Eleutheriaki Sindikalistiki Enosi - ESE)

Engager une réforme fiscale d’ampleur

Au cours des deux dernières décennies, le déficit budgétaire s’est creusé, malgré la stabilité globale des dépenses en proportion de la richesse nationale. La cause essentielle : la contre-révolution fiscale menée depuis plusieurs années par les gouvernements successifs, et considérablement aggravée par Nicolas Sarkozy.

Les impôts progressifs ont vu leur part dans les recettes fiscales diminuer. Dans le même temps l’impôt sur le revenu est devenu de moins en moins progressif, passant de 13 tranches à 5 entre 1986 et aujourd’hui, et son taux marginal de 65% à 41% en 20 ans. L’impôt sur les sociétés a vu son taux passer de 45 % en 1989 à 33 % actuellement. L’imposition sur le patrimoine a connu un démantèlement accéléré sous l’ère Sarkozy : les droits de succession ont été largement allégés et le rendement de l’ISF fortement amoindri. Les revenus financiers ont quant à eux continué de bénéficier de faibles taux d’imposition au cours des dernières années. Il faut ajouter à cela les quelques 500 niches fiscales dont le coût total est estimé à 145 milliards d’euros à 2010. Il faut enfin ajouter, depuis trente ans, les multiples mesures d’exonération des cotisations sociales patronales, mesures presque totalement financées par le budget de l’État.
On le voit les déficits publics ne sont pas la conséquence irrémédiable d’un trop plein de dépenses publiques mais bien le résultat d’une politique de classe au service des classes possédantes.

Tout cela s’est effectué dans un contexte de dumping fiscal dans l’Union européenne comme dans le monde. On a donc pu assister à un appauvrissement programmé des finances publiques. Les différents plans de relance et sauvetage des banques ont ensuite largement contribué à une forte aggravation de la dette publique depuis 2008.
Une des racines de la dette trouve donc son origine dans le manque de recettes fiscales dû à la contre-révolution fiscale en œuvre depuis une trentaine d’années. Une réforme fiscale d’ampleur doit permettre de réduire l’ampleur du déficit et de redonner des marges de manœuvre aux politiques publiques.

Le M.E.S. : nouvelle gouvernance européenne au service du capital

Le « mécanisme européen de stabilité » (M.E.S.) est censé être un outil de gestion des crises financières de la zone euro qui doit remplacer, en 2013, au sein du Pacte budgétaire européen, le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité financière.
Concrètement derrière ce terme technocratique se cache ce qui s’apprête à devenir une Fonds Monétaire International (FMI) réservé à la seule zone euro. Le MES sera la nouvelle institution chargée de fournir une aide, sous conditions, aux pays européens en difficulté. Il sera abondé à hauteur de 700 milliards par les états européens (la France prévoit d’y investir près de 140 milliards). De plus, le MES sera autorisé à emprunter sur les marchés financiers.
Son but officiel est de « mobiliser des ressources financières et de fournir (…), un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement ».

Les conditions

Le texte officiel précise que l’octroi de toute aide financière « sera soumis à de strictes conditionnalités ». Selon le préambule du traité instituant le MES « il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification du Traité Intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) par l’Etat membre concerné et à l’expiration du délai de transposition aux exigences prévues ».

Avec le FMI, le MES proposera ainsi un protocole d’accord aux pays demandeurs : un package de mesures d’austérité (dont la fameuse « règle d’or »), que les deux fonds estimeront nécessaires pour pouvoir enrayer la crise, en échange de l’argent prêté. En clair, les Etats perdent toutes leurs prérogatives en matière de politique budgétaire. Sous couvert de solidarité et d’aide purement technique et rationnelle, le MES imposera de fait ses choix politiques et idéologiques à travers des plans d’ « ajustement structurel ».

L’immunité juridique et politique

Cette nouvelle gouvernance européenne prolonge une dérive autoritaire de l’Union européenne dans des institutions hors de tout contrôle démocratique et bénéficiant d’une immunité totale.

Article 27-3, « Le MES, ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, bénéficiera de l’immunité de toute forme d’action en justice. »

L’alinéa 4 du même article 27 précise que « les biens, financements et avoirs du MES, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, seront à l’abri de toute perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou toute autre forme de saisie » suite à une « action exécutive, juridique, administrative ou législative ».
Les alinéas 5 et 6 affirment que les archives, documents et locaux du MES sont inviolables.

Ainsi, le MES est au-dessus des lois, à l’abri de la justice, de toute action gouvernementale et bien sûr de tout débat démocratique.

La démocratie perd de plus en plus de terrain face au capital. Celui-ci ne prend même plus le soin de se travestir en politique pour prendre le pouvoir. La mise en place du MES (Mécanisme Européen de Stabilité) dispositif décidé dans l’opacité est leur dernière trouvaille pour achever de livrer définitivement les peuples pieds et point liés au capitalisme financier et aux politiques libérales.
La CNT, toujours en lutte contre le capital et pour la démocratie directe, sera de toutes les mobilisations, de tous les combats et les alternatives pour rejeter leur modèle de société barbare.

C’est à eux de payer leur crise.
A nous de leur imposer par la lutte nos exigences sociales.